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Mentions légales

Au sens du § 5 de la Loi allemande sur les télémédia 5TMG), la responsabilité pour la publication et la gestion de la présence Web incombe à la société anonyme

inconso GmbH
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Directoire : Monsieur Bertram Salzinger (CEO), Monsieur Thomas Gries (COO), Monsieur Wilfried Pfuhl (COO), Monsieur Hans-Georg Reichl (CFO)
N° de TVA : DE220437254

Conformément au § 55 alinéa 2 du Traité d'état allemand sur la radiodiffusion (RStV) : Monsieur Bertram Salzinger, Monsieur Thomas Gries, Monsieur Wilfried Pfuhl, Monsieur Hans-Georg Reichl (adresse postale, cf. plus haut)

Registre du commerce : Tribunal d'instance de Friedberg

Numéro de registre : HRB 9028

Conseil d'administration : Monsieur Dirk Hejnal

 

 

Par la présente, nous interdisons l'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales par des personnes tierces pour l'envoi de publicité et de brochures d'information n'ayant pas été explicitement demandées. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout auteur d'envois non sollicités d'informations publicitaires, notamment par le biais de spams.

1. Contenu de l'offre en ligne

Nous fournissons tous les efforts possibles pour garantir à tout moment la mise à jour, l'exactitude et la clarté des informations figurant sur le présent site internet. Malgré tous nos efforts, la publication involontaire de données erronées ne peut toutefois être exclue. Les contenus du site internet sont fournis sans engagement de la part du responsable et avec exclusion de toute garantie ou assurance. Cela s'applique également à l'ensemble des sites internet auxquels notre site renvoie par des (hyper)liens.

Pour autant qu'aucune faute ou négligence grossière ne puisse être imputée au responsable, tout recours en responsabilité à l'encontre du responsable basé sur des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes est exclu.

Toutes les offres sont sans engagement ni obligation. Le responsable se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer tout ou partie du présent site internet ou d'en suspendre provisoirement ou définitivement la publication, et ce sans préavis.

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects à des sites internet tiers (liens) ne relevant pas de la responsabilité du responsable, sa responsabilité est engagée uniquement s'il avait connaissance de leur contenu, s'il était techniquement possible d'empêcher leur utilisation en cas de contenu illicite et si cela pouvait être raisonnablement exigé de lui.

Par la présente, le responsable déclare expressément qu'au moment de l'insertion des liens, aucun contenu illicite n'était décelable sur les sites tiers concernés. Le responsable n'a aucune influence sur la configuration actuelle et future, les contenus et la paternité des pages liées. Sans indice concret d'une infraction à la loi, un contrôle permanent des contenus des sites liés ne peut raisonnablement être exigé. C'est pourquoi, par la présente, nous nous désolidarisons expressément de tous les contenus des sites liés ayant été modifiés après l'insertion des liens. Cette constatation est valable pour tous les liens et renvois insérés dans notre propre offre internet ainsi que pour les entrées faites par des tiers dans les livres d'hôtes, forum de discussion et listes de diffusion du responsable. En cas de dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non utilisation des informations ainsi présentées, seul le prestataire du site faisant l'objet du renvoi est responsable, et non celui qui renvoie par liens à la publication concernée. Il en va de même pour les contenus illicites, erronés ou incomplets. Si nous prenons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.     

3. Droit d'auteur et droit des marques

Le responsable s'efforce de respecter, dans toutes les publications, les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans le cadre de l'offre internet et, le cas échéant, protégées par des tiers, sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et des droits de propriété des propriétaires concernés. Le simple fait qu'une marque soit mentionnée ne signifie pas qu'elle n'est pas protégée par les droits de tiers.

Les contenus et œuvres créés par nos soins figurant sur ce site sont soumis au droit d'auteur allemand. Le droit d'auteur pour les œuvres créées puis publiées par le responsable lui-même demeure la propriété exclusive de l'auteur. Sans l'accord express du responsable, la reproduction ou l'utilisation de telles œuvres, notamment de graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, n'est pas autorisée. En cas d'utilisation autorisée d'informations et d'images mises à disposition sur le présent site, les droits d'auteur doivent être mentionnés. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment l'autorisation accordée pour la reproduction de matériaux protégés par le droit d'auteur. Cela est valable notamment lorsque nous estimons que la manière dont le droit à la reproduction du matériau concerné est utilisé est contraire à nos intérêts et que les instructions relatives à la protection du droit d'auteur ne sont pas systématiquement respectées.

Notre autorisation ne constitue en aucun cas une garantie que le matériau concerné est dégagé de tout droit de tiers et nous déclinons toute responsabilité à ce sujet.

4. Limitation de responsabilité et exclusion de responsabilité

Ce site internet a été aménagé avec le plus grand soin. Selon le § 7 al. 1 du TMG, nous sommes responsables en tant que prestataire de service de notre propre contenu sur ces pages conformément aux lois générales en vigueur. Selon les §§ 8 à 10 du TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus en tant que prestataire de service de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers. Par ailleurs, nous ne sommes pas tenus de rechercher activement les circonstances révélant des activités illicites. Les obligations de supprimer ces informations ou d'empêcher leur utilisation d'information après avoir pris connaissance de leur caractère illicite ne sont pas affectées par ce qui précède. Une responsabilité dans ce domaine n'est cependant possible qu'à compter de la prise de connaissance d'une violation concrète. Si nous prenons connaissance d'une telle violation, nous supprimerons les contenus concernés dans les plus brefs délais.

Pour autant qu'aucune faute ou négligence grossière ne puisse être imputée au responsable, tout recours en responsabilité à l'encontre du responsable basé sur des dommages matériels ou immatériels et causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes est exclu.

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5. Valeur juridique de la présente clause d'exclusion de responsabilité

La présente clause d'exclusion de responsabilité fait partie intégrante de l'offre internet qui permet d'accéder à la présente page. Si certains éléments ou formulations du présent texte devaient ne pas ou ne plus correspondre à la situation juridique en vigueur ou n’y correspondre que partiellement, le contenu et la validité des éléments du document non concerné n'en seront pas affectés.